Compte de libre passage
Vous changez de travail ou faites une pause dans votre carrière? Déposez vos avoirs de la caisse de pension gratuitement et avec des taux préférentiels sur un compte de libre passage.
Vos avantages en un coup d’œil
- Taux d’intérêt préférentiels et pas de frais de compte.
- Exonération de l’impôt sur le revenu et la fortune pendant la durée du contrat.
- Possibilité de profiter d’opportunités de rendement avec des fonds de prévoyance.
- Retraits anticipés possibles dans le cadre légal.
Le compte de libre passage expliqué simplement
Vous ouvrez un compte de libre passage lorsque vous faites une pause dans votre carrière, par exemple pour une formation continue, l’arrivée d’un enfant, une perte d’emploi ou simplement un congé sabbatique.
Si vous adhérez à nouveau à une caisse de pension, vous devrez dissoudre votre compte de libre passage. Votre argent sera alors transféré avec les intérêts vers la nouvelle caisse de pension.
Bon à savoir
Si vous planifiez une pause de votre activité lucrative de cinq ans ou plus, vous pouvez investir votre avoir dans des fonds de prévoyance liés à des titres. Vous profitez ainsi des opportunités des marchés financiers et votre avoir de vieillesse peut croître.
Tarifs et conditions
Compte de libre passage
- Taux d’intérêt: 0,150%
- Frais de tenue de compte et relevé de compte annuel: gratuit
- Disponibilité / limites de retrait: disponibilité selon le règlement de la fondation de libre passage Raiffeisen actuellement en vigueur. Les versements s’effectuent en respectant un délai de résiliation de 31 jours*.
Fonds de prévoyance
- Commission d’émission: l’addition des différents montants par limite d’échelon à la commission d’émission totale s’applique également dans le cadre d’un plan d’épargne en fonds de placement.
Tarif échelonné
Les premiers CHF 100’000.–: 0,750%
+ pour les montants supérieurs à CHF 100’000.–: 0,350%
- Un premier investissement dans le libre passage lié à des titres s’effectue à la fin du délai d’attente de 31 jours*.
* Frais pour le non-respect du délai de résiliation à hauteur de 2% sur le montant dépassant la limite de retrait si la Banque autorise le retrait anticipé.
Documents et aspects juridiques
- Fiche produit – Compte de libre passage
- Règlement – Fondation de libre passage Raiffeisen
- Prévoyance – Aperçu des conditions (valable à partir du 01.05.2025)
- Feuilles d’informations de base
- Déclaration de protection des données de la Fondation de prévoyance et de libre passage Raiffeisen
- Information sur les risques – Libre passage en titres
Questions fréquentes
Combien de comptes de libre passage sont autorisés?
En principe, il est possible de détenir deux comptes de libre passage. La répartition de l’avoir de caisse de pension sur deux comptes de libre passage doit toutefois être explicitement demandée au moment où vous quittez la caisse de pension.
Quand le compte de libre passage expire-t-il?
Lorsque vous adhérez à une nouvelle caisse de pension, vous devez, conformément à la loi sur le libre passage, verser toutes les prestations de libre passage dans la caisse de pension de votre employeur. Lorsque vous atteignez l’âge de référence AVS, il vous est néanmoins possible de reporter le prélèvement du compte de libre passage de 5 ans au maximum. Les règlements en la matière diffèrent toutefois d’un canton à l’autre. Durant cette période, vous pouvez à tout moment demander le versement de cet argent sur votre compte en respectant un délai de résiliation de 31 jours.
Quand percevoir ses avoirs de libre passage?
S’agissant d’un compte bloqué, les avoirs ne peuvent être versés que dans les situations exceptionnelles suivantes:
- si vous souhaitez construire ou acheter un logement à usage propre
- pour l’amortissement d’une hypothèque d’un logement à usage propre
- si vous devenez indépendant·e
- pour le rachat dans la caisse de retraite
- si vous percevez une rente d’invalidité intégrale de l’assurance invalidité fédérale, sans assurance du risque d’invalidité
- si vous partez définitivement à l’étranger (il existe une interdiction de versement en espèces pour un déménagement dans un pays de l’UE ou de l’AELE)
- au plus tôt cinq ans avant ou au plus tard cinq ans après avoir atteint l’âge de la retraite
- en cas de décès ( le prélèvement est effectué conformément à la réglementation relative aux bénéficiaires)
Le compte est-il imposé?
Non, le compte de libre passage est exonéré de l’impôt sur la fortune pendant la durée de détention. Il n’est pas nécessaire de le faire apparaître sur la déclaration d’impôts. Une fois le versement effectué, votre avoir sera imposé séparément du reste des revenus, à un taux réduit.
Quel montant puis-je verser?
Seuls les fonds liés du 2e pilier peuvent être transférés sur le compte de libre passage par l’intermédiaire d’une caisse de retraite, d’un compte de libre passage ou d’une police de libre passage. Le règlement de la fondation de libre passage Raiffeisen et les dispositions légales n’autorisent pas de versements volontaires sur le compte de libre passage.
La prochaine étape vers votre prévoyance.
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